21 janvier 2020
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal
En 2019, plus de 960 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 210 ont été résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Da...
19 septembre 2013
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Environnement et municipal
Un maire poursuivi au criminel peut-il continuer d’exercer ses fonctions?
En mars 2013, la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipa...