22 novembre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Droit et libertés
Une conversation privée enregistrée par une personne qui n’est pas partie à la discussion est-elle recevable en preuve?
«Le silence est une des formes les plus perfectionnées de l’art de la conversation.»
William Hazlitt
Dans certaines circonstances, le silence n’est pas de mise e...
16 octobre 2012
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Administratif
Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation...
Le progrès technologique a révolutionné les audiences devant les tribunaux. C’est bien. Il permet d'épargner du temps et des déplacements. C’est très bien. Cependant, il permet aussi… des erreurs surprenantes. C’est moins bien!
Dans ...
25 septembre 2012
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Accès à l’information
Loto-Québec joue et perd
«Cet appel peut-être enregistré à des fins de vérification de la qualité du service»… Cette phrase vous rappelle quelque chose?
Pour sa part, un utilisateur du site EspaceJeux de Loto-Québec doit être ravi de cette vérification… Il a téléphoné à un préposé aux renseignements de Loto-Québe...