état civil

20 mai 2020 |

Discrimination en emploi fondée sur l’état civil à l’égard d’un parent

En lien avec la Semaine québécoise des familles 2020, qui s’est tenue du 11 au 17 mai, la décision Université de Montréal, rendue récemment par l’arbitre de griefs Me Nathalie Faucher, mérite d’être signalée. Celle-ci se démarque en reconnaissant que le fait d’être parent est ...
10 septembre 2013 |

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

Billet publié initialement sur Droit Inc. Voici la suite de mon billet précédent faisant un survol...
7 août 2013 |

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)

Billet publié initialement sur Droit Inc. Le printemps a été fructueux au chapitre de l’arrivage des décisions du Tribunal des droits d...