exemples jurisprudentiels

30 avril 2018 |

Arnaque : des subterfuges prolifiques

« On dit toujours que ça n'arrive qu'aux autres, jusqu'au jour où les autres c'est toi.            Auteur inconnu En 2016, ...
26 avril 2018 |

Contester un constat d’infraction pour un excès de vitesse : ce qu'il faut savoir

Rares sont ceux qui peuvent affirmer n’avoir jamais circulé avec leur véhicule à une vitesse au-dessus de la limite permise. En effet, un moment d’impatience ou d’inattention ou encore la hâte d’arriver à destination ne sont que quelques exemples qui peuvent nous faire accélérer. Selon...
27 février 2018 |

Le consentement : une notion bien importante

En ce mois de l’amour et avec le vent de dénonciation relativement aux crimes à connotation sexuelle qui a eu lieu durant l’année 2017 et qui se poursuit en 2018, j’imagine que le principe «Non, c’est non !» ne vous est pas inconnu. Toutefois, qu’arrive-t-il lorsque la situation ...