8 novembre 2022
|
Disciplinaire et professionnel
L’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire
Dans un billet publié en 2017, ma collègue Me Maude Normandin s’est intéressée à des situations où des professionnels agissant comme experts avaient vu leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils...
22 juin 2016
|
Administratif
Un cas de «hot tubbing» au Québec, soit la présentation simultanée de la preuve d’experts
[caption id="attachment_7373" align="alignleft" width="245"] Wikipedia / Cimmerian prateor[/caption]Le «hot tubbing», vous connaissez? Non, il ne s’agit pas de spa, mais d’une ...
19 août 2015
|
Administratif
La Société de l’assurance automobile du Québec fait enquête
La SAAQ peut procéder à des enquêtes lorsqu’il est question d’accidents d’automobiles. Ainsi, des rapports de filature et des bandes vidéo de filature sont régulièrement déposés en preuve pour vérifier la crédibilité des victimes en rapport avec leurs atteintes physiques. Depuis quelques années, ...