expertise médicale

18 janvier 2018 |

Conséquence du refus d’un travailleur de se présenter à un examen médical

Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend notamment le paiement d’indemnités de remplacement du revenu (IRR). Cependant, comme le prévoit l’article 142 de la Loi sur les ac...
29 octobre 2015 |

Des rapports médicaux d’invalidité standardisés et exigés systématiquement par un employeur : abus ?

Jusqu’où peut aller le droit de l’employeur de demander de faire remplir des formulaires d’invalidité ? Il y a des limites à ne pas franchir… L’affaire Syndicat de l'ense...
21 mai 2013 |

Absentéisme découlant de causes multiples et preuve médicale

Le congédiement imposé à une préposée au service de Bell Canada en raison de son dossier d'absentéisme important a été confirmé par un arbitre de griefs dans Syndicat canadien des...