faillite et insolvabilité

29 janvier 2019

Insolvabilité : des taxis qui prennent l’eau…

Après Bijoux Caroline Néron, c’est maintenant au tour de Téo Taxi de recourir à la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Deux entreprises fondées par des ex «...
2 février 2018 |

Action collective : le syndic de faillite ne tranchera pas

Suspension des procédures Lorsqu’une société a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prescrit la suspension des procédures entreprises...