fin d’emploi

28 juillet 2021 |

Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?

Selon l'article 326 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le coût des prestations versées en raison d'une lésion professionnelle doit être imputé à l'employeur. La loi a toutefois prévu d...
11 mai 2017 | ,

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="244"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA. Si l’obligation de loyauté du salarié est précisément édictée à l’article 2088 du ...
4 février 2016 |

Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana

Voici l’un des nombreux exemples concrets de discrimination en relation avec l’existence d’antécédents judiciaires. Il s’agit de l’affaire Syndicat québécois des employées et...