28 juillet 2021
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?
Selon l'article 326 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le coût des prestations versées en raison d'une lésion professionnelle doit être imputé à l'employeur. La loi a toutefois prévu d...
12 mai 2021
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Les risques inhérents aux activités d’un employeur
Selon les statistiques de la CNESST, il s’est produit près de 95 000 accidents du travail au Québec en 2019. Nombreuses sont les causes de ces accidents, notamment un équipement défectueux, une mauvaise mé...
24 janvier 2019
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
L’hospitalisation d’un camionneur aux États-Unis fait grimper la facture de sa lésion professionnelle
L’employeur doit-il régler la facture salée de l’hospitalisation de son camionneur aux États-Unis à la suite d’un accident de la route dont celui-ci est responsable?
La loi
Le principe général en matière de financement des lésions professionnelles est énoncé à l’article 326 alin...
8 février 2018
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Imputation du coût des lésions professionnelles : la Cour d’appel se prononce dans Supervac 2000
La loi
L’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui figure dans le chapitre sur le financement de la loi, se lit comme suit :
«La Commission imp...