19 septembre 2024
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées.
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21 janvier 2020
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal
En 2019, plus de 960 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 210 ont été résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Da...
22 décembre 2016
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Environnement et municipal
Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="223"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2016, plus de 1 100 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 189 ont été résumées ou le sero...