2 avril 2026
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le présent billet...
29 février 2024
Commission de la fonction publique: le tribunal des fonctionnaires non syndiqués
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
30 janvier 2019
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiement d’un lanceur d’alerte
Radio-Canada nous apprenait ce matin que 3 agronomes au service du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) ont fait l’objet...
25 mai 2017
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Environnement et municipal, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général
[caption id="attachment_8266" align="alignleft" width="234"] Par Chicoutimi~commonswiki[/caption]
Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT)...