garde d’enfant

16 septembre 2020 | ,

Les frais de justice en droit de la famille

En règle générale, les frais de justice en matière familiale sont à la charge de chacune des parties. Il est toutefois possible de condamner une partie au paiement des frais de justice ou d’une provision pour frais lorsqu’il y a lieu de sanctionner des manquements importants dans le déroulement d...
22 avril 2020 |

La garde et les droits d’accès à l’ère de la COVID-19

Le 13 mars dernier, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19 et a mis en place diverses mesures visant à éviter la propagation de la maladie. Conscient du fait que la situation et les mesures en place entraîneraient un question...
8 octobre 2019 | ,

Consommer du cannabis lorsqu’on est parent

Bien que le cannabis ait été légalisé au Canada l’an dernier, sa consommation par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse. Voici quelques jugements sur le sujet. Consommation quotidienne et assidue : ...
20 mars 2018

Garde d’enfants : la décision ultime d’une mère

«Les enfants ont le droit de vivre une enfance heureuse, exempte de conflits et des soucis des grands» (Droit de la famille - 17656, paragr. 46). C’est sur ces mots de la juge Johanne April que je vous laissais dans un billet publié au mois de janvi...
3 janvier 2018 |

En 2018, on garde nos enfants à l’écart de nos conflits familiaux

Changement de garde, intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), refus d’accorder des contacts aux grands-parents, voilà quelques conséquences qu’un conflit familial peut avoir. En 2018, pour nos enfants, pourquoi ne pas prendre la résolution de régler nos différends ou, à...
7 juin 2016 |

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

Dans Droit de la famille -- 161206, où il est question de la garde de deux enfants mineurs, un père désire introduire en preuve des extraits de c...
26 juin 2014 |

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Horaire de travail irrégulier, heures supplémentaires imprévisibles et quart de travail rotatif, voilà une situation d’horaire atypique caractérisant certains milieux de travail. Peut-être est-ce ...
19 février 2013 |

«Tu sais, moi, quand j’étais jeune…»

Qui d’entre nous n’a pas déjà entendu ces mots? Que ce soit dans le contexte d’un retour nostalgique dans le passé ou d’un partage de sagesse susceptible de provoquer un roulement d’yeux, il s’agit d’une entrée en matière que tout parent se doit de maîtriser. Une mise en garde s’impose, cependant...
16 février 2012 |

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j...
27 janvier 2012 |

L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel. Dans cette aff...