garde d’enfant | Blogue SOQUIJ

20 mars 2018 | 2 minutes 2

Garde d’enfants : la décision ultime d’une mère

Un parent dont le décès est imminent peut-il obtenir un jugement prospectif quant à la garde après son départ ?

3 janvier 2018 | Famille et personnes| 4 minutes 2

En 2018, on garde nos enfants à l’écart de nos conflits familiaux

Changement de garde, intervention de la DPJ, refus d’accorder des contacts aux grands-parents, voilà des conséquences potentielles d’un conflit familial.

7 juin 2016 | Famille et personnes| 2 minutes 0

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

Dans un litige en garde d’enfants, le père peut-il introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook?

26 juin 2014 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Une agente de l’Agence des services frontaliers privée de son statut d’employée à temps plein fait-elle l’objet de discrimination ?

19 février 2013 | Famille et personnes| 2 minutes 0

«Tu sais, moi, quand j’étais jeune…»

Le refus d’un père de s’adapter à la réalité d’aujourd’hui lui fait perdre la garde exclusive de ses enfants.

16 février 2012 | Famille et personnes| 2 minutes 0

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui. Qu’est-ce qu’une ordonnance de «nesting»? On peut la définir comme étant une forme de droit d’accès ou de garde où les enfants vont demeurer dans la résidence familiale tandis que leurs parents y resteront en alternance en fonction d’un horaire qu’ils auront établi ou qui leur aura été imposé. Un tel arrangement a pour avantage d’accorder une stabilité aux enfants, mais il peut s’avérer coûteux pour les parents puisqu’il nécessite habituellement qu’ils aient accès à trois résidences, soit le «nid» et une résidence pour chacun d’eux. Quels […]

27 janvier 2012 | Famille et personnes| 1 minute 0

L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel. Dans cette affaire, les parents résidaient en Californie avec les enfants avant la séparation. En vacances au Québec avec les enfants, la mère a décidé de s’y établir définitivement. Le père, un citoyen américain, a demandé leur retour forcé en Californie. La juge de première instance (Droit de la famille — 111646*, (C.S., 2011-06-06), 2011 QCCS 2929, SOQUIJ AZ-50760913, 2011EXP-2005, J.E. 2011-1096) a estimé que le retour des enfants en Californie ne devait pas être ordonné, car il n’était pas, notamment, dans leur intérêt supérieur. La Cour d’appel a infirmé cette décision en précisant que la notion de l’intérêt de l’enfant sous l’angle de la Loi […]