garde d’enfant | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

22 avril 2020 | Famille et personnes| 3 minutes 13

La garde et les droits d’accès à l’ère de la COVID-19

Retour sur des jugements rendus en matière de garde d’enfants et de droits d’accès dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

8 octobre 2019 | Famille et personnes Jeunesse| 4 minutes 10

Consommer du cannabis lorsqu’on est parent

La consommation de cannabis par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse.

20 mars 2018 | 2 minutes 2

Garde d’enfants : la décision ultime d’une mère

Un parent dont le décès est imminent peut-il obtenir un jugement prospectif quant à la garde après son départ ?

3 janvier 2018 | Famille et personnes| 4 minutes 2

En 2018, on garde nos enfants à l’écart de nos conflits familiaux

Changement de garde, intervention de la DPJ, refus d’accorder des contacts aux grands-parents, voilà des conséquences potentielles d’un conflit familial.

7 juin 2016 | Famille et personnes| 2 minutes 0

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

Dans un litige en garde d’enfants, le père peut-il introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook?

26 juin 2014 | Droit et libertés| 3 minutes 1

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Une agente de l’Agence des services frontaliers privée de son statut d’employée à temps plein fait-elle l’objet de discrimination ?

19 février 2013 | Famille et personnes| 2 minutes 0

«Tu sais, moi, quand j’étais jeune…»

Le refus d’un père de s’adapter à la réalité d’aujourd’hui lui fait perdre la garde exclusive de ses enfants.

16 février 2012 | Famille et personnes| 2 minutes 0

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui. Qu’est-ce qu’une […]

27 janvier 2012 | Famille et personnes| < 1 minute 0

L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel. Dans cette affaire, les parents résidaient en Californie avec les enfants avant la séparation. En vacances au Québec avec les enfants, […]