29 août 2023
Sanctions progressives des gestionnaires: «On pense souvent, à tort, qu’un cadre ne peut pas être suspendu.»
Le 28 septembre prochain, Me Grégoire Deniger ouvre la nouvelle saison des Rendez-vous SOQUIJ. Il fera la lumière sur la jurisprudence portant sur la notion de «progression des sanctions» lorsque celles-ci sont imposées à des cadres. ...