19 janvier 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="224"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Pour faire suite au billet «Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?», publié par ma collègu...
8 décembre 2016
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Relations du travail
Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat
Un syndicat a un devoir de représentation à l’égard de chacun des membres de son unité de négociation (art. 47.2 et ss. du Code du travail). Il se trouve dans une situation délicate lorsqu’un salarié fait l...
24 mai 2016
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Relations du travail
Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?
Dans le contexte d’un grief dénonçant le harcèlement psychologique exercé à l’endroit d’une résidente en médecine, l’arbitre Pierre Laplante a été saisi d’une requête de la part...
9 septembre 2015
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Relations du travail
Il revient à la CRT, et non à la CLP, de décider de façon exclusive s’il y a eu harcèlement psychologique au travail
La Cour d’appel a récemment rendu un jugement important en matière de harcèlement psychologique.Dans Durocher c. Commission des relations du travail, la Cour...
24 février 2015
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : quand la procédure sommaire de traitement des griefs doit être écartée
La plaignante est éducatrice au service de garde d’une école. Elle a porté plainte pour harcèlement psychologique au travail. Conformément à la «Politique contre toute forme de violence et de harcèlement au travail», adoptée par la commission scolaire, elle a alors remis un résumé écrit des incid...
29 janvier 2015
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Relations du travail
Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?
Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.
C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans ...
15 janvier 2015
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?
Plusieurs décisions intéressantes ont été rendues au cours des 10 dernières années en matière de harcèlement psychologique au travail, et 2014 ne fait pas exception. La plupart des décisions de la Commission des relations du travail, des arbitres de griefs et des tribunaux judiciaires relatifs ...
18 février 2014
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Relations du travail
Prévenir le harcèlement psychologique au travail
L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail...
28 novembre 2013
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Relations du travail
L'arbitre de griefs, le harcèlement psychologique et l'octroi de dommages-intérêts
En vertu de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un salarié vi...
6 mars 2013
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Relations du travail
Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique
Le Cégep de Sherbrooke a mandaté une avocate afin de diriger un comité chargé d’enquêter au sujet de la conduite d’un enseignant en application de la «Politique visant à contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail». Le rapport du comité d'enquête a conclu que l’enseignant avait harc...
31 janvier 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique
À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu ...