27 novembre 2018
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Criminel et pénal
Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d'un employé
Le 1er mars 2018, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, a déclaré un entrepreneur en excavation coupable d'homicide involontaire coupable (art. 222 du ...