26 août 2014
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Responsabilité et assurances
Tel est pris qui croyait prendre!
Une poursuite-bâillon vise à restreindre, dans le contexte d'un débat public, l’exercice des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. La saga judiciaire impliquant le g...
21 janvier 2014
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Fiscalité
L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président
Le 23 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire ...
11 juin 2013
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Responsabilité et assurances
Et si nos voisins étaient des vices cachés!
Lors d’une visite préachat, l’acheteur éventuel a l’obligation d’effectuer une inspection attentive de l’immeuble afin de déceler les vices que celui-ci peut comporter. Toutefois, personne n’est à l’abri d’acheter une propriété dont le voisin peut devenir son pire cauchemar. Dans ce billet, je vo...
9 mai 2012
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Responsabilité et assurances
Un maire qui se croyait tout permis!
Dans l’affaire Câblevision Haut St-Laurent inc. c. Huntingdon (Ville de), l’attitude téméraire, irrespectueuse et arrogante du...
11 avril 2012
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Responsabilité et assurances
La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!
Durant la fin de semaine de Pâques, l’affaire Industries Lassonde inc. c. Oasis d'Olivia inc. a soulevé les passions. Voici un bref résumé de cette cause.
En 2006, Lassonde a intenté des procédures en injonction permanente, en remboursement de profits et...
15 décembre 2011
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Responsabilité et assurances
La négligence de la Caisse populaire
J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des...
23 novembre 2011
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Civil général, Responsabilité et assurances
Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux
En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l'émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue.
Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les en...