inaptitude

7 novembre 2018 |

Un hôpital est autorisé à gaver une adolescente suicidaire

Cet été, une juge a autorisé un centre hospitalier à soigner contre son gré une jeune femme de 20 ans. Celle-ci souffrait d'anorexie extrême ainsi que d'un trouble de la personnalité limite et refusait catégoriquement de s’alimenter. Elle risquait de mourir ...
17 avril 2014 |

L’inaptitude comme motif d’annulation d’un contrat de vente

Dans un reportage de l’émission La Facture diffusée le 8 avril 2014, on présentait l’his...