incinération

2 juin 2015

Un directeur de funérailles fait fi de la santé publique et perd son permis

De mémoire, un directeur de permis de funérailles qui voit son permis être révoqué est une première au Tribunal administratif du Québec (TAQ). Compte tenu des circonstances de l’affaire, il est à e...
30 octobre 2014 |

Une exhumation doit être suivie d’une inhumation, et non d’une crémation

En vertu de l’article 49 du Code civil du Québec, le tribunal peut ordonner l’exhumation d’un corps si la destination du lieu où il est inhumé change ou s'il faut...