Un directeur de funérailles fait fi de la santé publique et perd son permis

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De mémoire, un directeur de permis de funérailles qui voit son permis être révoqué est une première au Tribunal administratif du Québec (TAQ). Compte tenu des circonstances de l’affaire, il est à espérer que cela restera un cas unique (M.M. c. Québec (Ministre de la Santé et des Services sociaux)).

Avant d’aborder le sujet, une mise en garde s’impose : le texte qui suit contient des détails qui peuvent heurter votre sensibilité. Les cœurs sensibles sont priés de s’abstenir. Et ce n’est pas une blague.

Voici donc l’histoire. Le requérant avait obtenu son permis de directeur de funérailles en 2010. Une personne est décédée le 11 juillet 2014. Le requérant pouvait prendre en charge le cadavre à compter du 15 juillet mais ne souhaitait pas le faire avant la date prévue pour l’exposition de la dépouille, prévue le 21 juillet. À la suite des demandes répétées du coroner, il a finalement récupéré le corps à l’hôpital le 19 juillet. Le cadavre était alors dans un état de putréfaction et des odeurs nauséabondes s’en dégageaient.

Le requérant s’est présenté à l’hôpital en short, en chandail délavé et en sandales. Durant les manœuvres pour récupérer le corps, il y a eu des écoulements de liquides biologiques, notamment sur les vêtements et les jambes du requérant, sur le sol du réfrigérateur de la morgue ainsi que le long du trajet menant au corbillard. Le requérant n’a pris aucune mesure afin d’éviter tout danger de contamination.

Après la récupération du corps, il est allé dîner dans un restaurant avec ses vêtements en cet état et alors que le corbillard n’était pas réfrigéré, et ce, en pleine canicule. Le corps devait, suivant le Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, être embaumé ou incinéré avant d’être exposé. Or, le requérant a fait fi de ces mesures de prévention en matière de santé publique.

Il a plutôt choisi de procéder suivant les anciens usages en saupoudrant le cadavre avec du bicarbonate de soude et en scellant le cercueil. De plus, il a omis de conserver le corps à une température inférieure à 5 °C.

Le TAQ a conclu que le requérant ne s’était pas conformé aux exigences législatives et réglementaires qui visent la protection de la santé publique et a révoqué son permis de directeur de funérailles.

Il est à noter que le requérant a candidement admis avoir disposé d’un corps contrairement à la législation applicable, et ce, à plusieurs reprises… 

Références

M.M. c. Québec (Ministre de la Santé et des Services sociaux), (T.A.Q., 2015-04-14), 2015 QCTAQ 04165, SOQUIJ AZ-51169530.

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