indemnisation

28 février 2023 | ,

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?

Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
29 mars 2018 |

La conjointe d'un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile

Le dernier hiver a été particulièrement meurtrier pour les motoneigistes. Qu'en est-il de l'indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile dans les cas d'accidents de motoneige ? L'article 10 de ce...
22 août 2013 |

Danseuse nue et statut de travailleur : la Commission des lésions professionnelles se prononce

Dans une récente décision (K.C. et Bar A), la Commission des lésions professionnelles (CLP) a examiné la réclamation d’une danseuse nue pour une lésion psychologique survenue à la suite d’une a...
20 juin 2013 |

Incurie policière : de quoi raviver le débat sur le régime du «no fault»

Vous souvenez-vous de cette publicité dans laquelle un automobiliste se trouvant dans une situation difficile était pris en charge par la voix rassurante de la téléphoniste du systèm...
29 novembre 2012 |

Aucune indemnisation pour une victime d’erreur judiciaire

Un nouveau chapitre vient de s’ajouter à l’histoire de Michel Dumont, déclaré coupable puis acquitté d’agression sexuelle. Rappelons d’abord que cette saga judiciaire a été transposée récemment au grand écran. La Cour d’appel vient ainsi tout juste de débouter Michel Dumont de l’appel interjeté c...