industrie de la construction

11 novembre 2020 | ,

La recevabilité en preuve d’un rapport d’inspection de la Commission de la construction du Québec

Dans AMGQ inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Cour supérieure a conclu que le juge de première instance avait mal appliqué certaines règles de preuve et de procédure en matière pénale. Elle s’est notamment penchée sur la ques...
17 novembre 2016 |

De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents jurisprudentiels en droit du travail (construction)

Dans deux arrêts récents (Commission de la construction du Québec c. J. Euclide Perron ltée et ...
10 novembre 2016 |

Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente

Voici trois décisions qui ont retenu mon attention en matière de relations du travail dans l’industrie de la construction.     ...
22 mars 2012 |

La Commission de la construction du Québec ne bénéficie pas d’une immunité absolue

Cette semaine, la décision Location de main-d’œuvre Excellence c. Commission de la construction du Québec a retenu mon attention puisqu’elle traite de la mauvaise foi dont la Commission de la construction du Québec (CCQ) a fait preuve à l’égard d’une entr...