23 mars 2017
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Criminel et pénal
Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien
Notre société n’est pas permissive lorsqu’il s’agit de pornographie juvénile et les infractions liées à ce fléau reconnu par nos tribunaux sont punies notamment par l’imposition d’une peine minimale de détention. Encore faut-il prouver la commission de ces infractions et, à l’ère où Internet rè...
29 novembre 2016
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Criminel et pénal
Un petit pas pour les femmes autochtones
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="245"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
La triste réalité des femmes autochtones n’est plus passée sous silence, la commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont les travaux on...
18 octobre 2012
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Disciplinaire et professionnel
Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle
Dans l’affaire Médecins (Ordre professionnel des) c. Gauthier* (C.D. Méd., 2012-08-14), SOQUIJ AZ-50889655, le médecin intimé...