16 mai 2012
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Juridictions fédérales
Destruction du registre des armes à feu
Le 3 avril 2012, le gouvernement du Québec a publié un communiqué expliquant les raisons pour lesquelles il av...
4 mai 2012
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Civil général
Les requêtes en injonction interlocutoire provisoire présentées par des étudiants n’ont pas toutes été accueillies…
Même si, dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies, en voici trois qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de l’apparence de droit :
Dans ...
1 mai 2012
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Civil général
Une association étudiante a-t-elle le pouvoir de déclencher une grève générale illimitée opposable à tous ses membres?
Dans Michaudville c. Cégep de Saint-Laurent, l’Association des étudiants du Cégep de Saint-Laurent prétendait que la grève générale...
23 avril 2012
Les grèves étudiantes sur ce blogue
Ce printemps, les décisions judiciaires concernant les grèves étudiantes se suivent et se ressemblent parfois! Deux billets ont déjà été rédigés par Me Emmanuelle Faulkner (le ...
19 avril 2012
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Civil général
La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit
Le 13 avril dernier, la Cour supérieure a accueilli une autre requête en injonction présentée par des étudiants souhaitant avoir accès à leurs cours, cette fois-ci à l’Université du Québec en Outaouais, dans l’affaire ...
4 avril 2012
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Civil général
Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de cours
NDLR : Ce billet a fait l'objet de mises à jour les 13 avril et 23 avril 2012.
Un étudiant a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à des associations étu...
9 janvier 2012
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Relations du travail
THQ remporte une manche contre Ubisoft
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement...
8 décembre 2011
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Relations du travail
Quand les entreprises de jeux vidéo se disputent les meilleurs employés
Deux chefs de file de l’industrie du jeu vidéo interactif, Ubisoft et THQ, se livrent une concurrence féroce non seulement auprès des amateurs de jeux, mais aussi pour conserver et recruter des employés extrêmement spécialisés. Dans un contexte de pénurie de talents, Ubisoft est ...
14 novembre 2011
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Administratif, Preuve et procédure civile
Une greffe d’organe étant un don, le patient doit-il la mériter ?
«Une greffe d’organe est un don. [...] Peut-être faut-il la mériter ?» C’est ainsi que s’est exprimé récemment le juge André Denis, de la Cour supérieure, dans une affaire opposant l’Hôpital Royal Victoria et Transplant Québec à un patient qui exigeait d’être inscrit sur la liste des personnes en...