17 juillet 2025
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Civil général, Responsabilité et assurances
Jurisprudence récente en matière de diffamation
Depuis le début de l'année, les tribunaux ont répondu à des questions importantes en matière de diffamation. Je vous propose, dans ce billet, un survol de cette jurisprudence.
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7 mars 2013
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Accès à l’information
Le journaliste et l’accès à l’information
Je suis un peu en retard, mais je ne peux quand même pas passer sous silence le jugement rendu par la Cour du Québec le 14 février dernier dans l’affaire ...
26 mars 2012
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Preuve et procédure civile
Une ordonnance de mise sous scellés n’est pas une ordonnance de non-publication
Les problèmes de l’industrie de la construction sont au cœur de l’actualité québécoise depuis quelques années et une enquête policière sur le «scandale de la construction» est en cours. Radio-Canada vient tout juste d’être ...