4 novembre 2025
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Logement
Pouvoirs du Tribunal administratif du logement: «Leur élargissement, leurs limites et leurs conséquences sur la pratique du droit locatif»
Le 20 novembre prochain, la directrice des affaires juridiques du Tribunal administratif du logement (TAL), Me Marie-Josée Persico, explorera l’ampleur des nouveaux pouvoirs conférés aux juges administratifs, les balises juridiques encadrant leur exercice et les c...
4 juin 2020
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Administratif
Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution
Le Conseil de la justice administrative (CJA) a notamment pour mandat de faire enquête sur les plaintes déontologiques formulées à l'endroit de juges administratifs, dont ceux du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Il vient de formuler une recommandation de destitution à l’encontre d’une juge...