1 mars 2016
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Relations du travail
Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs
«Que faire lorsque, longtemps après l'expiration du droit au retour au travail prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le salarié redevient capable d'exercer son emploi prélésionnel — ou allègue l'être redevenu — et souhaite être réintégré dans ce ...
3 décembre 2015
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Relations du travail
Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail
La Cour d’appel a récemment remis les pendules à l’heure relativement à l’exercice du droit de retour au travail d’un salarié syndiqué victime d’une lésion professionnelle ayant entraîné des limitations fonctionnelles permanentes qui l’empêchent de réintégrer son emploi prélésionnel (ou un emploi...
15 octobre 2015
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’examen médical du travailleur, en quelques lignes...
Les conclusions du médecin qui procède à l’évaluation des séquelles permanentes d’un travailleur qui a été victime d’une lésion professionnelle sont lourdes de conséquences. Ce dernier ne peut contester les conclusions du médecin qu’il a choisi, sauf dans certaines situations exceptionnelles. ...
29 janvier 2015
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Relations du travail
Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?
Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.
C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans ...
13 janvier 2015
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsque la lésion professionnelle découle de l’écrasement d’un aéronef
Dans un précédent billet, il a été question de l’écrasement d’un hélicoptère...
15 juillet 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle
Bonne nouvelle pour les agents de l’État fédéral: certaines décisions récentes de la Commission des lésions professionnelles (CLP) révèlent un changement d’approche...
3 avril 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue
Le médecin régional de la CSST «a exercé une pression indue» auprès du médecin qui a charge de la travailleuse. C’est ce qu’écrivait notamment la Commission des lésions professionnelles (CLP) d...
13 mars 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professi...
14 janvier 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles
Les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec au printemps 2012 ont donné lieu à toutes sortes d’incidents. Nous avons d’ailleur...
28 novembre 2013
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Relations du travail
L'arbitre de griefs, le harcèlement psychologique et l'octroi de dommages-intérêts
En vertu de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un salarié vi...
22 août 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Danseuse nue et statut de travailleur : la Commission des lésions professionnelles se prononce
Dans une récente décision (K.C. et Bar A), la Commission des lésions professionnelles (CLP) a examiné la réclamation d’une danseuse nue pour une lésion psychologique survenue à la suite d’une a...