libellé de la convention collective

3 décembre 2015 |

Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail

La Cour d’appel a récemment remis les pendules à l’heure relativement à l’exercice du droit de retour au travail d’un salarié syndiqué victime d’une lésion professionnelle ayant entraîné des limitations fonctionnelles permanentes qui l’empêchent de réintégrer son emploi prélésionnel (ou un emploi...