22 mars 2018
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Droit et libertés
La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants
De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent interve...
6 mars 2018
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Civil général
L’outrage au tribunal n’est pas la procédure appropriée pour forcer l’exécution en nature d’une obligation nécessitant la participation personnelle du débiteur
Dans une décision récente (Centre hospitalier de l'Université de Montréal c. Heinmüller), le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) voulait forcer un scientifique à terminer la rédaction d’un rapport qu’il s’était engagé à lui remettr...
24 janvier 2018
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Relations du travail
Résolution de début d'année : On arrête de critiquer son employeur et ses collègues sur les médias sociaux!
La civilité a-t-elle sa place sur Facebook et autres médias sociaux? Poser la question, c’est y répondre?! Pourtant, plusieurs écarts de langage et de conduite y ont cours.
Les relations du travail n’y échappent pas : des employeurs et des collègues sont victimes d’atteintes à leur réputa...
2 mai 2017
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Droit et libertés, Relations du travail
La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire
[caption id="attachment_8229" align="alignleft" width="226"] Gerry Lauzon / Flickr.com[/caption]
La Presse du 27 avril 2017 nous annonce le dé...
24 janvier 2017
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Relations du travail
Droits et libertés en relations du travail: les principales décisions de l’actualité 2016
Voici les décisions importantes de l’actualité juridique de 2016 en matière de droits et libertés de la personne en relations de travail provenant pour la plupart des tribunaux judiciaires, mais également des tribunaux administratifs.
Vous retrouverez au «palmarès des thé...
8 novembre 2016
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Criminel et pénal
Protéger sa source, telle est la source du problème
La confidentialité de l’information donnée par une personne et le privilège de l’informateur sont des concepts différents qui obéissent à des règles différentes. Depuis des années, les journalistes, au nom de la liberté de presse, réclament la reco...
6 octobre 2016
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Droit et libertés
Le droit de manifester et les règlements municipaux
L'automne dernier, l’émission de télévision À vos cas sur MAtv abordait la question du droit de manifester et de la réglementation de celui-ci au moyen du communément appelé le «règlement P-6» de la Ville de Montréal. Ce r...
6 juillet 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Ça vous dirait de devenir député ?
Wikipedia / Assemblée nationale du Québec
Devenir député et vous lancer dans l’arène politique vous intéresse-t-il? À cette question, certains répondront un «non» catégorique, d’autres caresseront le projet et certains, pragmatiques, diront: «Oui, mais à quel prix? Quitter mon emploi sans...
19 mars 2015
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Responsabilité et assurances
La Cour d’appel conclut que Gilles Proulx n’a pas porté atteinte à la réputation de la présidente du SFPQ
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné l’ap...
22 janvier 2015
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Preuve et procédure civile
Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre 2012, un jugement de la Cour supérieure, dont j’ai d’ailleurs fait état dans un billet, avait reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal pour avoir...
9 octobre 2014
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Responsabilité et assurances
Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné des parents à payer 35 000 $ en dommages-intérêts à l’enseignante de ...