26 août 2014
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Responsabilité et assurances
Tel est pris qui croyait prendre!
Une poursuite-bâillon vise à restreindre, dans le contexte d'un débat public, l’exercice des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. La saga judiciaire impliquant le g...
10 juin 2014
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Relations du travail
Négociation d’une convention collective et campagne électorale ne font pas nécessairement bon ménage
Jusqu’où un maire sortant et candidat à la mairie d’une municipalité peut-il aller dans ses déclarations aux médias? Cette question s’est posée dans une décision récente de la Commission des re...
20 mai 2014
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Criminel et pénal
Manifester dans la rue, oui, à condition que…
En mars 2011, pour la 15e année depuis 1997, le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) a lancé un appel à participer à la Journée internationale contre la brutalité policière. Le COBP a demandé à ses sympathisants de se rassembler au métro Place-des-Arts à 17 h le mardi 15 ma...
25 mars 2014
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Relations du travail
Quand l’employeur réglemente et punit parce que le salarié s’exprime par son apparence personnelle
Billet paru en primeur sur Droit-Inc.com.
Tandis que l’employeur veut adopter ou faire respecter son règlement d’entreprise en matière d’apparence personnelle et de...
25 avril 2013
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Responsabilité et assurances
«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)
Le 5 février 2010, le Journal de Montréal (Corporation Sun Média) a publié une chronique intitulée «Qui est malade? Le fonctionnaire ou la fonction publique?», signée par Gilles Proulx. Dans son texte, celui-ci a utilisé les termes «effrontément», «tartuffe» et «apparatchik» à l'end...
22 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation
Il y a des limites à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression et cette limite se situe là où commence le droit de toute personne à la sauvegarde de sa réputation. Les personnes engagées dans le service public ont également ce droit. La Cour supérieure s’est prononcée sur cette question d...
19 avril 2012
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Civil général
La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit
Le 13 avril dernier, la Cour supérieure a accueilli une autre requête en injonction présentée par des étudiants souhaitant avoir accès à leurs cours, cette fois-ci à l’Université du Québec en Outaouais, dans l’affaire ...