maire

31 octobre 2013 |

Ces «maires» responsables de certains maux ou l’origine de lésions psychologiques dans le milieu municipal

Alors que les gestes des maires de diverses municipalités du Québec sont scrutés à la loupe, l’idée m’est venue de vous faire part de jugements dans lesquels des lésions professionn...
19 septembre 2013 |

Un maire poursuivi au criminel peut-il continuer d’exercer ses fonctions?

En mars 2013, la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipa...
7 décembre 2012 |

La vie politique vs. la diffamation (2e partie)

Dans mon dernier billet portant sur la diffamation, il était question du droit à la réputation des personnes engagées dans le service public, en l’occurrence, le maire Labeaume. Je m’intéresse maintenant à la sit...
22 novembre 2012 |

La vie politique vs. la diffamation

Il y a des limites à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression et cette limite se situe là où commence le droit de toute personne à la sauvegarde de sa réputation. Les personnes engagées dans le service public ont également ce droit. La Cour supérieure s’est prononcée sur cette question d...
9 mai 2012 |

Un maire qui se croyait tout permis!

Dans l’affaire Câblevision Haut St-Laurent inc. c. Huntingdon (Ville de), l’attitude téméraire, irrespectueuse et arrogante du...