mens rea

5 novembre 2026 |

R. c. Moshfeghi: quelques secondes d’inattention au volant peuvent-elles suffire à engager la responsabilité criminelle?

Le 30 octobre dernier, dans un arrêt partagé (5 juges majoritaires contre 4 juges dissidents), la Cour suprême du Canada a eu l'occasion de se pencher de nouveau s...
4 juillet 2017 |

La propriétaire d’un chien décédé d’un coup de chaleur est reconnue coupable d’infractions au Code criminel

La triste histoire du chien bouledogue Arès, décédé d’un coup de chaleur après avoir été laissé dans une automobile en pleine canicule, a fait la une de La Presse la semaine dernière. Bien que sa propri...