Mesures disciplinaires et non disciplinaires

21 mai 2013 |

Absentéisme découlant de causes multiples et preuve médicale

Le congédiement imposé à une préposée au service de Bell Canada en raison de son dossier d'absentéisme important a été confirmé par un arbitre de griefs dans Syndicat canadien des...
2 avril 2013 |

Production en preuve des résultats obtenus à des tests de dépistage d’alcool : témoin expert requis?

Un salarié souffrant d’alcoolisme et présentant un absentéisme élevé a accepté, comme condition de retour au travail, de subir, de façon aléatoire, des tests de dépistage d’alcool. Congédié pour ne pas avoir respecté ses engagements, il a déposé une plainte en vertu de l’article 124 de la ...
31 janvier 2013 |

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique

À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu ...
31 octobre 2012 |

Une fausse déclaration à l’embauche : une voie pavée vers le congédiement ?

La Cour d’appel s’est prononcée ! Le congédiement imposé par le Centre hospitali...
12 mars 2012 |

Un employeur sévit contre un salarié ayant commis une faute à l’occasion d’une assemblée syndicale.

L’histoire se passe durant une assemblée syndicale. La plaignante, une éducatrice spécialisée, a affirmé devant une vingtaine de membres que son collègue, un technicien en administration, «ne fait pas sa job» et qu’il est «juste un numéro». Ce dernier était absent lors de l’assem...
27 février 2012 |

Employé congédié : refuser une offre de l’employeur peut coûter cher

Le salarié qui a fait l’objet d’un congédiement et qui poursuit son ex-employeur afin d’obtenir des dommages-intérêts à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé doit faire des efforts raisonnables afin de minimiser son préjudice. Il doit effectuer des déma...