6 décembre 2022
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Criminel et pénal
Droit criminel: les décisions les plus marquantes de 2022
Nos tribunaux ont travaillé sans cesse en 2022 et ils ont tranché une multitude de questions en matière de preuve, de droits constitutionnels, de culpabilité, de peine, etc. Toutes ces décisions sont importantes en ce qu’elles traduisent les valeurs de notre société et qu’elles contribuent à l’év...
30 mars 2022
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Jugements marquants des 10 dernières années: deuxième partie
Voici la deuxième partie de ce tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie.
Droit pénal
R. c. Jordan
La Cour suprême du Canada a recours à u...
13 novembre 2018
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Criminel et pénal
Meurtre sans cadavre
L’actualité est riche en événements où il est possible de conclure qu’un meurtre a été commis, et ce, même en l’absence d’une dépouille.
De récente mémoire
Le corps du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, assassiné le 2 octobre 2018 dans le consulat de son pays à Ist...
6 juin 2012
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Administratif
Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?
Le Tribunal administratif du Québec, agissant à titre de Commission d’examen des troubles mentaux, vient de rendre une décision dans une affaire très m...