Le Tribunal administratif du Québec, agissant à titre de Commission d’examen des troubles mentaux, vient de rendre une décision dans une affaire très médiatisée.

Je ne peux le nommer, mais je parle bien sûr de ce professionnel de la santé qui a fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux à la suite du meurtre de ses deux enfants…

Comme prévu, le TAQ a analysé et appliqué la notion de «risque important pour la sécurité du public» d’après les enseignements donnés par la Cour suprême dans l’affaire Winko*.

Sa décision, résumée très sommairement, peut se traduire ainsi pour l’essentiel : l’accusé est encore fragile et n’a pas acquis les habiletés nécessaires pour faire face aux difficultés qu’il va rencontrer dans le contexte de sa réhabilitation. Il doit être accompagné et supervisé dans la transition entre son environnement actuel et la vie dans la réalité du monde extérieur.

Le TAQ affirme aussi que l’accusé demeure un risque important pour la sécurité du public dans un contexte de rechute entraînant une désorganisation de son état mental.

Il ordonne donc la détention, mais l’accusé pourra bénéficier de sorties. Le risque qu’il représente pour la sécurité du public sera réévalué dans six mois.

L’accusé n’a jamais voulu se soumettre à une thérapie. Il affirme qu’il le fera lorsqu’il sera remis en liberté, avec les thérapeutes de son choix.

Cependant, à la lecture de la décision, il est manifeste que, s’il accepte de suivre dès maintenant une thérapie, il sera fort probablement libéré sous conditions dans six mois.

* Winko c. Colombie-Britannique (Forensic Psychiatric Institute), (C.S. Can., 1999-06-17), SOQUIJ AZ-50066125.

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