8 décembre 2022
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
25 mai 2017
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Environnement et municipal, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général
[caption id="attachment_8266" align="alignleft" width="234"] Par Chicoutimi~commonswiki[/caption]
Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT)...
18 octobre 2016
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Accès à l’information
Les services juridiques et le secret professionnel
La Commission d’accès à l’information (CAI) a récemment rendu une décision (Deveau Avocats c. Cantley (Municipalité de)) très intéressante touchant l’accès à une soumission présen...
21 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques des activités hivernales!
Quoi de plus agréable que de glisser sur la neige lors d’une belle journée ensoleillée? Malheureusement, cette activité comporte des risques, lesquels peuvent engendrer des accidents. Qui doit en assumer la responsabilité? En décembre dernier, ...
31 octobre 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Ces «maires» responsables de certains maux ou l’origine de lésions psychologiques dans le milieu municipal
Alors que les gestes des maires de diverses municipalités du Québec sont scrutés à la loupe, l’idée m’est venue de vous faire part de jugements dans lesquels des lésions professionn...