nullité

4 mai 2022 |

Mariage arrangé: un consentement libre et éclairé des époux?

Dans un billet de 2019, je vous faisais part de décisions portant sur des situations où l’amour n’avait pas été au rendez-vous et où l’un des époux ...
14 février 2019 |

Quand l’amour n’est pas au rendez-vous : la nullité d’un mariage pour cause de vice de consentement

En ce jour de la Saint-Valentin, voici quelques décisions où l’amour n’a malheureusement pas été au rendez-vous et où l’un des époux a cherché à faire annuler le mariage en invoquant le vice de consentement. L’erreur sur l’âge (Droit de l...
16 mai 2013 |

Coopératives d’habitation : Exclu avant d’avoir été entendu

Bien que le conseil d’administration d’une coopérative puisse suspendre ou exclure un membre, la décision rendue récemment dans Montpetit c...
13 mars 2012 |

Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, v...