9 mai 2019
|
Civil général
Les conséquences du travail au noir sur la validité d’un contrat
Selon Statistique Canada, la valeur totale de l’activité économique souterraine était estimée à 51,6 milliards de dollars en 2016, soit à 2,5 % du produit intérieur brut...
28 février 2018
|
Civil général
Quand faut-il conclure à la nullité intégrale du contrat conclu au noir ?
Dans Lafrance c. Carter, le juge Martin Tétreault s’est longuement penché sur une question controversée ayant fait l’objet de plusieurs décisions, principalement à la Division des petites créances de la Cour du Québec, soit l’effet du travai...
12 juin 2014
|
Civil général
Les conséquences juridiques du travail au noir: quelques exemples d’application
Billet publié initialement sur Droit-inc.com.
Selon Statistique Canada, la valeur...
15 octobre 2013
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction
Publié initialement sur Droit-inc.com.
«Parfois l'importance d'une question est sans référence à la valeur en litige». C'est ainsi que commence le ...