nullité absolue

9 mai 2019 |

Les conséquences du travail au noir sur la validité d’un contrat

Selon Statistique Canada, la valeur totale de l’activité économique souterraine était estimée à 51,6 milliards de dollars en 2016, soit à 2,5 % du produit intérieur brut...
28 février 2018 |

Quand faut-il conclure à la nullité intégrale du contrat conclu au noir ?

Dans Lafrance c. Carter, le juge Martin Tétreault s’est longuement penché sur une question controversée ayant fait l’objet de plusieurs décisions, principalement à la Division des petites créances de la Cour du Québec, soit l’effet du travai...
12 juin 2014 |

Les conséquences juridiques du travail au noir: quelques exemples d’application

Billet publié initialement sur Droit-inc.com. Selon Statistique Canada, la valeur...
15 octobre 2013 |

Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction

Publié initialement sur Droit-inc.com. «Parfois l'importance d'une question est sans référence à la valeur en litige». C'est ainsi que commence le ...