pension alimentaire pour enfant

31 mars 2015 | Famille et personnes| 2 minutes 0

Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?

Le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants insuffisante mais qui paie d’autres dépenses satisfait-il intégralement à son obligation?

14 mars 2013 | Famille et personnes| 2 minutes 0

Quatre frères et sœurs, quatre pères; pourquoi un seul payeur de pension alimentaire?

Un homme qui a découvert qu’il n’est pas le père biologique de trois enfants nés pendant sa vie commune avec leur mère est néanmoins condamné au paiement d’une pension alimentaire à leur bénéfice.

23 janvier 2013 | Famille et personnes| 3 minutes 0

Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?

La Cour d’appel confirme que le Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce n’est pas discriminatoire.