Frais particuliers : la passion partagée d’un père et de son fils

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La contribution parentale de base peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à un enfant dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables relativement aux besoins et facultés de chacun des parents. Dans Droit de la famille – 19562, la juge Danye Daigle était appelée à statuer sur le sort des frais liés à la pratique du sport de motocyclette de compétition par le fils des parties.

Les faits

Le fils des parties est âgé de 16 ans et il a une passion pour la pratique du motocross. Cette passion lui permet d’exceller dans un milieu qu’il aime et son talent intéresse même des entreprises qui pourraient le soutenir dans l’avenir quant aux frais occasionnés par la pratique de ce sport.

Le père partage la passion de son fils et tous deux y consacrent une partie importante de leur temps libre. Il habite d’ailleurs toujours chez ses propres parents, ce qui lui permet de faire face aux dépenses importantes afférentes à la pratique du motocross. À cet égard, le père prétend débourser plus de 20 000 $ par année pour permettre à son fils de participer à des compétitions. Il est d’avis qu’une partie des dépenses engagées ‑ environ 8 000 $ ‑ devrait être partagée par les parents en proportion de leurs revenus respectifs.

La mère est disposée à participer aux dépenses afférentes à la pratique du motocross, mais elle considère qu’une somme de 3 500 $ ‑ partagée au prorata des revenus des parties ‑ est raisonnable. Elle fait valoir qu’il est question d’un sport qui constitue une passion pour le père et, par le fait même, un passe-temps père-fils. Elle ajoute que, de son côté, le fait de voyager avec ses 2 enfants constitue un passe-temps, une activité qu’elle aime partager avec ceux-ci sans pour autant réclamer une contribution du père.

La décision

Bien qu’elle reconnaisse l’importance de la pratique du motocross pour le fils des parties, la juge Daigle retient que les sommes investies à cette fin dépassent largement ce qui peut être consacré comme budget à un loisir.

Elle analyse ensuite la situation de chacun des parents. Elle note que le père a fait des choix quant à son mode de vie dans le but de vivre sa passion pour la pratique du motocross. Or, il n’est pas possible d’imposer un sacrifice semblable à la mère, qui doit être en mesure de faire elle aussi des activités avec ses enfants en dehors de la pratique du motocross.

Au final, la juge retient que la somme de 3 500 $ proposée par la mère pour la pratique du motocross est raisonnable, d’autant plus qu’il faut considérer que les parents doivent combler les besoins de 2 enfants et que chacun doit avoir le loisir de pratiquer d’autres sports ou passe-temps avec ceux-ci.

Références

Droit de la famille — 19562 (C.S., 2019-02-04), 2019 QCCS 1240, SOQUIJ AZ-51584277.

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