piquetage
22 janvier 2015 |

Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre 2012, un jugement de la Cour supérieure, dont j’ai d’ailleurs fait état dans un billet, avait reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal pour avoir...
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28 août 2013 |

Grève étudiante : un étudiant obtient le remboursement de ses frais de scolarité
Un étudiant de l’Université Laval qui a dû abandonner des cours à la session d’hiver 2012 en raison de la grève générale illimitée déclenchée par son association étudiante s’est adressé à la Division d...
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6 décembre 2012 |

120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois, ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (la CLASSE), a été reconnu coupable d’outrage au tribunal. En ...
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2 novembre 2012 |

Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal
Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois. Dans le contexte du conflit étudiant qui a eu cours au Québec au printemps 2012, un étudiant de l’Université Laval, Jean-Franço...
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19 avril 2012 |

La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit
Le 13 avril dernier, la Cour supérieure a accueilli une autre requête en injonction présentée par des étudiants souhaitant avoir accès à leurs cours, cette fois-ci à l’Université du Québec en Outaouais, dans l’affaire ...
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4 avril 2012 |

Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de cours
NDLR : Ce billet a fait l'objet de mises à jour les 13 avril et 23 avril 2012. Un étudiant  a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à des associations étu...
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