plaideur vexatoire

9 mai 2024 |

Le pouvoir du Tribunal administratif du travail devant la quérulence

Dans notre système judiciaire où l’accès à la justice est un enjeu constant, la justice administrative se veut plus simple et plus accessible. Malheureusement, comme c’est le cas pour les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs font face à des justiciables qui ac...
9 mars 2012 |

L'Univers m'appartient! Un demandeur fantaisiste est déclaré plaideur quérulent

Voulant faire la collection des planètes du système solaire comme d’autres font une collection de cartes de hockey, Sylvio Langevin a déposé trois recours en revendication de la propriété de ces planètes. Il explique cette revendication relative à l’espace en disant qu’il a appri...