19 janvier 2023
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Jeunesse
Lésion de droits: l’étendue des pouvoirs des tribunaux
Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, en vertu de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse de rendre des ordonnances correctrices à large portée? La ...