21 juin 2018 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires|
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Peut-on contester son congédiement à la Cour des petites créances?
La Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour annuler un congédiement. Elle peut cependant trancher le litige qui oppose un salarié non syndiqué à son ex-employeur, notamment lorsque ce dernier ne lui a pas donné un préavis raisonnable avant de mettre fin à son emploi.
