préjudice sérieux

9 septembre 2020 | ,

Chaos dans les immeubles locatifs

Dans l’actualité, il est souvent question des comportements répréhensibles de locataires, lesquels perturbent les autres occupants des lieux loués et causent des préjudices sérieux aux locateurs. Ces situations conflictuelles m’ont inspiré le présent billet, lequel se veut un bref survol de décis...
2 avril 2014

Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. Bien que ce principe soit tempéré par certaines dispositions du Code civil du Québec qui s’imposen...