29 octobre 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La rupture d'un implant mammaire reconnue à titre de lésion professionnelle
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) définit la notion de «lésion professionnelle» (art. 2) comme étant une blessure ou une ...
12 juin 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
La jurisprudence quasi unanime confirme l'inapplicabilité de la présomption de lésion professionnelle aux lésions psychologiques au motif que ces dernières ne constituent pas des «blessures» au sens de la présomption de lésion professionnelle. La juge administrative Danielle...
15 juillet 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle
Bonne nouvelle pour les agents de l’État fédéral: certaines décisions récentes de la Commission des lésions professionnelles (CLP) révèlent un changement d’approche...