4 avril 2019
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Commercial et sociétés
Pris dans les filets d’un prêteur usuraire? Vous n’êtes pas sans ressources.
Dans un billet publié en 2015, je soulignais les pratiques commerciales particulièrement draconiennes d’une société de prêt à court terme, Capital Transit inc.
Avec ses taux d’intérêt i...
6 août 2015
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Administratif
Les conséquences des avantages procurés à des prestataires de la sécurité du revenu par leurs proches
Il arrive que les proches de prestataires de la sécurité du revenu procurent des avantages monétaires ou matériels à ces derniers. Le traitement qu’accorde le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité à ces avantages sera différent selon qu’il s’agit d’un don unique, de dons répétitifs...