procès devant jury

22 octobre 2019 | ,

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications  au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers ? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.  D’importantes modifications ont été apportées ...
21 novembre 2013 |

Coupable or not guilty?

Une enquête policière d’envergure amorcée en 2001 s’est conclue en 2005 par l’arrestation de plus d’une cinquantaine de personnes, dont plusieurs ont fait face à d’innombrables ...