5 juillet 2012
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Administratif
Encore une fois, pas de preuve nouvelle devant le Tribunal administratif du Québec
Si vous exercez votre pratique en droit administratif, vous vous rappellerez peut-être la saga qui a eu cours il y a quelques années au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en matière de protection du territoire agricole.
Il y avait controverse à savoir si oui ou non le TAQ pouvait accu...
21 février 2012
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Administratif
Qui est une personne intéressée?
Dans l’actualité, nous lisons souvent des informations reliées au développement durable et à l’étalement urbain. Ce sont de grandes préoccupations de notre temps.
L’espace à accorder pour le développement de nouveaux emplacements résidentiels fait l’objet de débats… particulièrement lorsq...