publicité des débats

8 mai 2025 | ,

Le droit à la dignité d'une travailleuse protégé par le Tribunal administratif du travail

En tant que conseiller juridique qui prend connaissance d'une importante quantité de jugements du Tribunal administratif du travail (TAT) en matière de lésion professionnelle, il n'est pas rare d'être confronté à des renseignements qui touchent de très près la vie personnell...
18 octobre 2022 | ,

Taire ou ne pas taire, telle est la question

Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d'actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers dist...
26 août 2020 | ,

Anonymat recherché

La Cour d’appel s’est récemment prononcée dans 2 affaires qui, bien qu’elles n’aient rien en commun, ont mis en lumière une même recherche de confidentialité. Dans la première affaire, saisie de l’appel d’un jugement de la Cour supérieure, la Cour d’appel a rendu une rare...