18 octobre 2022
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Civil général, Preuve et procédure civile
Taire ou ne pas taire, telle est la question
Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d'actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers dist...
20 avril 2022
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Personne désignée c. R: le procès secret tenu au Québec
L’arrêt ...
26 août 2020
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Anonymat recherché
La Cour d’appel s’est récemment prononcée dans 2 affaires qui, bien qu’elles n’aient rien en commun, ont mis en lumière une même recherche de confidentialité.
Dans la première affaire, saisie de l’appel d’un jugement de la Cour supérieure, la Cour d’appel a rendu une rare...